Conditions Générales de ventes
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Croquettesonline peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.croquettesonline.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant
Article 1. Achats
1-1. Passer une commande
Croquettesonline a mis à votre disposition deux moyens pour passer une commande :
- Par Internet sur le site : www.croquettesonline.com, 24/24 h et 7/7 jours,
- Par mail :
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1-2. Informations produits
Chaque produit mis en vente sur le site Croquettesonline, comporte obligatoirement :
Un numéro de référence,
Une ou plusieurs photographies s’y rapportant,
Un prix de vente en euros et toutes taxes comprises,
La désignation complète du produit avec ses caractéristiques.
-L’ensemble de ces éléments pour chaque produit est contractuel
Croquettesonline s’engage à fournir une facture à chaque livraison.
1-3. Disponibilité des produits.
L’affichage de la disponibilité et de la quantité des produits est à titre affirmatif et représente un engagement contractuel.
1-4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Article 2. Paiements
Tous les paiements effectués sur www.croquettesonline.com sont évalués et contrôlés par notre banquier la Société Générale. Croquettesonline a souscrit un contrat d'assurance avec la Société Générale pour toutes vos transactions effectuées sur notre Site, vous êtes assuré par la Société Générale. Vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre Site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier euro, sans franchise.
Si la Société Générale estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.
2-1. Modalités de paiements
- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa
Croquettesonline vous garantit un paiement totalement sécurisé lors de vos achats sur son site grâce à la Société Générale, un des leaders mondiaux dans le paiement sécurisé en ligne.
-Paiement par PayPal
Article 3. Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats en Corse, dans les dom tom ou dans un autre pays étranger, vous devez obligatoirement nous contacter par mail
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avant de passer commande.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
3-1 Livraison. Risques
L’acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remboursés par Croquettesonline, sans aucun frais à la charge du client, à la condition d’en faire l’expresse déclaration sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison.
Article 4. Droit de rétractation. Satisfait ou Remboursé
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation est de 7 jours pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
Vous pouvez dans ce délai nous retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de livraison, à RCDCF : 15 rue sainte geneviève 94400 Vitry sur seine
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et non entamé ou ouvert.
Le remboursement s’effectuera par chèque ou par virement dans un délai maximum de 8 jours après réception de la marchandise conforme.
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Article 6. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Croquettesonline ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
Croquettesonline ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 7. Commentaire, critique et communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Croquettesonline sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Croquettesonline se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Article 8. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
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Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé (en cours).
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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Croquettesonline (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société RCDCF.